Bienvenue sur le site de Spa Auto Mobile. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site
Web ainsi que la réservation et l’achat de nos services de nettoyage et de soin automobile à domicile.
En utilisant ce site, en demandant une réservation ou en achetant un service, vous acceptez les présentes
conditions.
1. Identification du commerçant
Les services sont offerts par :
Spa Auto Mobile
Nom légal de l’entreprise : Spa auto mobile
Zone desservie : Bromont
Québec, Canada
Courriel : spaautomobile95@gmail.com
Téléphone/SMS : +1 (514) 208-6698
Autre téléphone/SMS : +1 (415) 747-0563
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
2. Services
Spa Auto Mobile offre des services mobiles de nettoyage, d’esthétique et de soin automobile, notamment des
services de nettoyage intérieur, extérieur et des forfaits combinés.
La description, le contenu, la durée approximative et le prix de chaque service sont indiqués sur le site ou dans
l’interface de réservation.
Les durées indiquées sont des estimations. La durée réelle peut varier selon l’état, la taille et le niveau de saleté du
véhicule.
Une surcharge de 25 $ s’applique aux VUS de 5 places ou plus, aux minifourgonnettes et aux camionnettes, tel
qu’indiqué sur le site.
Tout autre supplément applicable sera présenté au client avant que celui-ci ne confirme sa réservation ou y
consente.
3. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Les taxes applicables, le cas échéant, ainsi que tout supplément ou frais obligatoire sont indiqués avant la
confirmation finale de la transaction.
Spa Auto Mobile s’efforce d’assurer l’exactitude des prix et descriptions publiés sur son site.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de la Loi sur la
protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi applicable.
4. Réservations
Une réservation peut être effectuée par le site Web, par téléphone, SMS, courriel ou par tout autre moyen proposé
par Spa Auto Mobile.
Lorsqu’un système de réservation en ligne est utilisé, le client doit fournir des renseignements complets et exacts,
notamment ses coordonnées, l’adresse où le service doit être effectué, les renseignements pertinents concernant
le véhicule et le service désiré.
Une réservation en ligne est considérée comme confirmée lorsque le client reçoit une confirmation de Spa Auto
Mobile ou du système de réservation utilisé par Spa Auto Mobile.
Le client doit vérifier les renseignements apparaissant dans sa confirmation et signaler rapidement toute erreur.
5. Conditions nécessaires à l’exécution du service
Afin de permettre l’exécution du service dans des conditions adéquates, le client s’engage à :
donner accès au véhicule à l’heure convenue;
retirer du véhicule ses effets personnels, documents importants, argent, appareils électroniques et objets de
valeur, notamment dans l’habitacle, le coffre à gants et le coffre arrière;
fournir, lorsque le service le requiert, un accès raisonnable à une prise électrique standard;
fournir un accès raisonnable à un robinet d’eau extérieur;
prévoir un espace de travail suffisant et sécuritaire autour du véhicule;
informer Spa Auto Mobile de tout dommage, défaut, pièce fragile, modification particulière ou autre condition
du véhicule qui pourrait affecter le travail.
Le client confirme qu’il est propriétaire du véhicule ou qu’il est autorisé à demander le service sur celui-ci.
6. État du véhicule et résultats
Spa Auto Mobile s’engage à effectuer ses services avec soin et selon des méthodes raisonnables adaptées au
type de véhicule et au service choisi.
Toutefois, certains défauts ou contaminants peuvent ne pas pouvoir être complètement éliminés, notamment
certaines taches permanentes, odeurs profondément incrustées, dommages causés par le soleil, décolorations,
rayures, corrosion, détérioration de matériaux ou dommages préexistants.
Les résultats peuvent également varier selon l’âge et l’état des surfaces et matériaux.
Spa Auto Mobile ne garantit donc pas qu’un véhicule retrouvera exactement son état neuf ni que toute tache,
odeur, rayure ou contamination pourra être complètement éliminée.
7. Dommages préexistants
Spa Auto Mobile peut inspecter ou photographier certaines parties du véhicule avant ou après le service afin de
documenter son état.
Ces photographies peuvent être conservées à des fins de contrôle de qualité, de prévention des litiges et de
documentation du service.
Aucune photographie permettant d’identifier un client, une adresse, une plaque d’immatriculation ou un véhicule ne
sera utilisée publiquement à des fins promotionnelles sans autorisation appropriée.
Spa Auto Mobile n’est pas responsable des dommages préexistants ou des dommages découlant de pièces,
revêtements ou matériaux déjà défectueux, détériorés, mal fixés ou fragilisés, sous réserve des dispositions
impératives de la loi.
8. Objets personnels
Le client est responsable de retirer ses objets personnels avant le début du service.
Spa Auto Mobile prendra des précautions raisonnables à l’égard des objets laissés dans le véhicule, mais
recommande fortement de ne laisser aucun objet de valeur dans celui-ci.
9. Conditions météorologiques
Certains services dépendent de conditions météorologiques permettant de travailler de façon sécuritaire et
d’obtenir un résultat adéquat.
En cas de pluie, d’orage, de température extrême ou de toute autre condition empêchant raisonnablement
l’exécution du service, Spa Auto Mobile peut reporter le rendez-vous.
Le rendez-vous sera alors déplacé sans frais à une nouvelle date convenue avec le client.
Si un service payé à l’avance ne peut être effectué et qu’aucune nouvelle date raisonnable ne peut être convenue,
le paiement correspondant au service non effectué sera remboursé, sous réserve des règles applicables.
10. Annulation ou modification d’un rendez-vous
Nous demandons au client de nous aviser au moins 24 heures avant le rendez-vous lorsqu’il souhaite l’annuler
ou le déplacer.
Spa Auto Mobile fera également des efforts raisonnables pour donner un préavis lorsqu’il doit modifier un rendez-
vous.
Toute politique prévoyant éventuellement un dépôt, des frais d’annulation ou des conditions particulières sera
clairement communiquée au client avant qu’il ne confirme la réservation.
En l’absence d’une telle indication lors de la réservation, aucun frais additionnel d’annulation ne sera présumé.
11. Retards et impossibilité d’effectuer le service
Spa Auto Mobile fera des efforts raisonnables pour respecter l’heure convenue.
Des retards peuvent toutefois survenir en raison de la circulation, de conditions météorologiques, de travaux
précédents plus longs que prévu ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Si les lieux ou le véhicule présentent une situation dangereuse, insalubre ou incompatible avec le service réservé,
Spa Auto Mobile peut refuser ou interrompre le service.
Lorsque possible, nous communiquerons avec le client afin de trouver une solution appropriée.
12. Paiements
Les modes de paiement acceptés sont indiqués au moment de la réservation ou du paiement.
Lorsque les paiements en ligne seront activés, ils pourront être traités par Wix et/ou par un fournisseur spécialisé
de traitement de paiements.
Spa Auto Mobile ne demande jamais au client de transmettre son numéro complet de carte de crédit par courriel
ou SMS.
Les transactions électroniques peuvent être assujetties aux conditions et politiques de sécurité du fournisseur de
paiement utilisé.
13. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il sera effectué, dans la mesure du possible, selon le même mode de paiement
que celui utilisé pour la transaction.
Les délais bancaires ou ceux du fournisseur de paiement peuvent s’ajouter au délai de traitement de Spa Auto
Mobile.
Aucune disposition de la présente politique ne restreint un droit de remboursement, d’annulation ou de
rétrofacturation accordé au consommateur par une loi applicable.
14. Responsabilité
Spa Auto Mobile est responsable de ses actes conformément aux lois applicables.
Dans toute la mesure permise par la loi, Spa Auto Mobile ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant
notamment :
d’un défaut ou dommage préexistant du véhicule;
d’une information importante non divulguée par le client;
d’une pièce ou d’un matériau déjà détérioré ou défectueux;
d’un objet personnel laissé dans le véhicule;
d’un événement indépendant de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou
limitée.
15. Site Web et disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et exact.
Nous ne garantissons toutefois pas que le site sera disponible en permanence ou exempt d’erreurs, d’interruptions
ou de problèmes techniques.
Certaines fonctionnalités sont fournies par Wix.com Ltd. ou par d’autres fournisseurs technologiques et peuvent
être temporairement indisponibles.
16. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu original du site, notamment les textes, logos, éléments graphiques,
photographies et éléments de présentation appartenant à Spa Auto Mobile, est protégé par les lois applicables en
matière de propriété intellectuelle.
Il ne peut être reproduit ou exploité commercialement sans autorisation.
Les marques, logiciels et éléments appartenant à Wix ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires
respectifs.
17. Modifications
Spa Auto Mobile peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution de ses services, de son site, de
ses politiques ou des exigences légales.
La date de la dernière modification est indiquée au début du document.
Les conditions applicables à une transaction sont celles présentées au client au moment où celle-ci est conclue,
sous réserve de la loi applicable.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Dans le cas d’un consommateur, toute disposition concernant la compétence des tribunaux doit être interprétée
conformément aux droits impératifs accordés au consommateur par les lois applicables.
19. Nous joindre
Pour une question concernant une réservation, un paiement ou les présentes conditions :
Spa Auto Mobile
Courriel : spaautomobile95@gmail.com
Téléphone/SMS : +1 (514) 208-6698
Autre téléphone/SMS : +1 (415) 747-0563